Conditions générales d'utilisation du site Evaway LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ("CGU"), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR L'UTILISATION DU SITE EVAWAY.FR Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SITE EVAWAY.FR, (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR "SITE" POUR LES BESOINS DES PRÉSENTES) ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ EVAWAY (MENTIONS LÉGALES).
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1. PRÉSENTATION DU SITE
Evaway.fr est un site innovant, communautaire et d'hébergement gratuit mettant à la disposition de l’utilisateur un service de communication en ligne lui permettant, sous réserves de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker et partager des cartes, des commentaires, des photos, des vidéos et des informations visant notamment à commenter ses voyages et ses bons plans personnels (le "Site"). EVAWAY vous permet ainsi de créer gratuitement votre page EVAWAY.
EVAWAY fournit à cette fin, en qualité de simple hébergeur, l'espace de stockage et les outils techniques associés et/ou nécessaires permettant la mise en ligne de votre page EVAWAY, afin de la rendre accessible par différents terminaux de réception et différents vecteurs de communication (Web, terminaux mobiles, etc.). A ce titre, EVAWAY met à votre disposition des outils vous permettant de constituer votre liste de Fichiers favoris que vous choisissez seul et sous votre seule responsabilité. A ce titre, chaque membre de la communauté EVAWAY, dûment inscrit, autorise les autres membres à créer des liens vers leurs Fichiers, afin de constituer une ou plusieurs communautés.
Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.
2. VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos expériences de voyage, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar ("Votre Contenu"), Evaway n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site.
Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.
En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
3. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES UTILISATEURS
D'autres utilisateurs du Site ("Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne des Contenus conformément aux CGU et autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder aux Contenu des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site, et de manière générale à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs relatifs aux contenus mis en ligne sur le Site.
4. NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel ("Contenu Evaway") est de la propriété exclusive de Evaway ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu Evaway ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de Evaway ou de ses licenciés.
Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Evaway à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Evaway (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Evaway ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre D'un accord distinct.
5. NOTRE RESPONSABILITÉ D'HÉBERGEUR
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6. VOTRE RESPONSABILITÉ D'UTILISATEUR
En fournissant Votre Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de photos, de cartes, de vidéos, de commentaires que vous y apportez, de votre pseudo ou de votre avatar), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, photos, textes, vidéos que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque Player est automatiquement associé un drapeau ouvrant une box « signaler ce Contenu » permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus constaté sur le Site.
7. INSCRIPTION ET ACCÈS
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8. DISPONIBILITÉ DU SITE
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9. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.
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